Conditions d'utilisation & propriété intellectuelle

La plateforme « Constellation » (ci-après « la Plateforme » — incluant son interface, son code, son architecture, ses tableaux de bord, ses méthodes d'analyse, ses traitements automatisés, ses modèles de rapports et tout savoir-faire associé) est la propriété exclusive de Katall. Elle est protégée par le Code de la propriété intellectuelle. L'accès à la Plateforme ne transfère au Client aucun droit de propriété sur celle-ci.

Katall concède au Client un droit d'accès et d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable, limité à la durée de la prestation et aux seuls besoins propres du Client. Ce droit cesse automatiquement à la fin de la relation commerciale.

Le Client s'interdit, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers :

• de copier, reproduire, adapter, traduire ou modifier tout ou partie de la Plateforme ;
• de décompiler, désassembler ou procéder à toute forme d'ingénierie inverse, ni de tenter d'accéder au code source ou à la logique de fonctionnement ;
• d'extraire, aspirer ou réutiliser de façon systématique le contenu, la structure ou les données de la Plateforme (y compris par des moyens automatisés) ;
• de reproduire ou imiter l'apparence, l'enchaînement des écrans ou les fonctionnalités en vue de créer un outil similaire ou concurrent ;
• de partager, revendre, sous-louer ou donner accès à la Plateforme, à ses identifiants ou à ses rapports à un tiers non autorisé.

Les méthodes, traitements, paramétrages et plus largement le savoir-faire incorporés dans la Plateforme constituent des informations confidentielles de Katall. Le Client s'engage à ne pas les divulguer ni les exploiter en dehors du cadre de la prestation.

Le Client reste propriétaire de ses propres données (données publicitaires de ses comptes). Katall n'en revendique la propriété à aucun moment et les traite uniquement pour fournir la prestation. Cette propriété des données n'emporte aucun droit sur la Plateforme elle-même.

Tout manquement aux présentes autorise Katall à suspendre immédiatement l'accès sans remboursement, sans préjudice de dommages et intérêts et de toute action sur le fondement de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) et de la concurrence déloyale.